eBay a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 38,6 millions d'euros au groupe de luxe LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums hors d'un circuit agréé.
Après 18 mois de procédure, le tribunal estime qu'eBay a commis "des fautes graves en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites".
eBay a annoncé qu'il ferait appel, mais le tribunal a ordonné l'exécution provisoire des condamnations.
Il s'agit du premier jugement d'ampleur pour la vente de produits de marque sur internet. Les juges ont estimé que d'eBay ne pouvait se retrancher derrière le fait qu'il ne faisait que mettre en contact les acheteurs et les vendeurs.
Avant ce jugement, Hermès avait aussi obtenu gain de cause face à eBay mais pour une somme très inférieure. Le site a été condamné début juin par le tribunal de grande instance de Troyes à payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe Francais.
Les juges commerciaux ont sanctionné la vente par eBay de produits contrefaits imitant la maroquinerie de LVMH et les vêtements de Dior Couture.
Ils ont également sanctionné la vente d'authentiques parfums et produits de beauté des marques Dior, Kenzo, Guerlain et Givenchy, au motif que LVMH n'avait pas choisi eBay comme diffuseur.
LVMH estime dans un communiqué que ce jugement, "appelé à faire jurisprudence (...) est le premier en France à poser clairement le principe selon lequel les sites de ventes aux enchères qui opèrent sur internet sont tenus de s'assurer que leur activité ne génère pas des actes illicites".
Les juges ont ordonné la publication du jugement dans des journaux et sur tous les sites eBay pendant une durée de trois semaines.
Cette partie de la décision n'est pas concernée par l'exécution provisoire. Elle est donc suspendue en attendant le résultat de l'audience d'appel.
